Conditions générales de vente

Les Vins d'Alsace Joseph Freyburger veulent avant tout respecter la vie privée de ses clients.

Toutes les informations personnelles (nom, adresse, N° de carte de crédit, etc...) ne seront utilisées que pour votre commande et ne seront en aucun cas divulguées ou vendues à une autre entreprise.

Avant toute commande, l'internaute est prié de prendre connaissances de nos conditions de vente.

Tout internaute accepte pleinement et entièrement toutes nos conditions générales de vente, et certifie que le destinataire des produits achetés, ainsi que lui-même, respectent les lois et réglementations de son état ou pays, sur la détention ou la consommation de nos produits.

Prix

Tous les prix indiqués sur notre catalogue s'entendent prix départ cave, toutes taxes françaises comprises. Ils sont indiqués en euros, pour une commande minimum de 6 bouteilles.

Frais d'expédition (valable en France métropolitaine uniquement)

Les frais d'expédition seront calculés automatiquement et stipulés sur le bas de votre commande. Ils seront calculés en fonction du nombre de bouteilles. Livraison à une seule adresse d'expédition, par cartons de 6 ou 12 bouteilles et multiples. Panachage possible de vins.

Participation aux frais de port :

• 6 bouteilles : 15 EUR
• 12 bouteilles : 20 EUR
• 18 bouteilles : 25 EUR
• 24 à 54 bouteilles : 1 EUR / bouteille
• 60 à 72 bouteilles : 0.60 EUR / bouteille
• A partir de 78 bouteilles : frais de port offerts

Pour les livraisons hors France métropolitaine, nous consulter

En effet, les prix départ restent les mêmes, mais les frais de port sont calculés au cas par cas, suivant la destination, et le nombre de bouteilles. Ne sont pas compris les différentes taxes et droits d'accise pour l'exportation hors de France.

Le client s'engage à régler le montant total de sa commande, et dans certains cas de payer directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane, la TVA ou d'autres taxes, dues à l'occasion de l'importation de nos produits dans le pays de livraison.

Commandes

Le minimum de commande est de 6 bouteilles.

En validant ce bon de commande, vous autorisez, les Vins d'Alsace Joseph Freyburger à débiter votre carte de paiement du montant total de la commande.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de remplacer un millésime épuisé par le millésime suivant de qualité équivalente, et au même tarif.

Les Vins d'Alsace Joseph Freyburger se réservent le droit de ne pas honorer une commande, pour des raisons diverses : notamment une rupture de stock concernant un produit commandé par exemple. Dans ce cas, le client sera prévenu par courriel, par fax ou par courrier de l'annulation de sa commande. Sa carte bancaire ne sera pas débitée, ou son chèque ne sera pas encaissé.

Il est fortement conseillé de prendre contact avec les Vins d'Alsace Joseph Freyburger pour toute commande supérieure à 18 bouteilles, pour les pays non membres de l'Union Européenne.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose, à compter du jour de la livraison (stipulé sur le bon de livraison) d'un délai de 7 jours ouvrables, pour retourner la commande. Les frais de retour étant à la charge du client. Le client peut demander un échange ou un remboursement des produits commandés, dans la limite de ce délai. Le remboursement est dû dans un délai de 30 jours.

Livraison

Le client nous indique une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les jours ouvrables. Les commandes sont livrées dans un délai de 8 jours ouvrés pour la France, et 15 jours ouvrés pour l'Union Européenne et les autres pays, à compter de la validation des coordonnées bancaires de l'acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Ces délais sont donnés à titre indicatifs, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité.

La livraison s'effectuera par transporteur, à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d'absence, un avis de passage informera le client du passage du transporteur, et lui proposera soit un autre passage, soit de le contacter. Nous déclinons toute responsabilité en cas de changement d'adresse ou en cas d'impossibilité de livraison.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Dans l'intérêt de nos clients, nous leur conseillons d'ouvrir et de vérifier nos colis en présence du transporteur et de faire immédiatement les réserves qui s'imposent en cas de manque ou de casse, toujours en présence du transporteur. Toutes les réclamations doivent être formulées dans les 3 jours.

Retour de livraison

Aucun retour ne sera accepté, et nous ne procéderons à aucun échange au-delà du délai réglementaire. Tout retour dû à une erreur d'adresse de livraison, ou une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté, sera facturé aux frais de l'acheteur.

Contrôle export

Le client accepte que tout produit vendu est soumis aux réglements de contrôle des exportations en vigueur en France. Le client s'engage a ne pas exporter ou réexporter directement ou indirectement le produit vers tout pays ou tout utilisateur final.

Protection des mineurs contre l'alcool

Dans les débits de boissons, et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter. (Article L.80, Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, art.10-XI)

Paiement

Le paiement s'effectue à la commande, net sans escompte, par chèque ou par carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par les Vins d'Alsace Joseph Freyburger que lorsque le chèque aura été encaissé, sauf bonne fin, ou la carte banquaire débitée. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée, et le client sera prévenu par courriel, par courrier ou par fax...

Réserve de propriété

Il est expressément convenu entre les parties que la marchandise restera propriété du vendeur jusqu'à paiement complet du prix convenu (loi 80-335 du 12 mai 1980). Les Vins d'Alsace Joseph Freyburger n'autorisent pas l'utilisation, la reproduction et la distribution des informations apparaissant sur ce site, ainsi que tous les graphiques et photos y afférents. Les marques et logos figurants sur ce site, sont des marques appartenant aux Vins d'Alsace Joseph Freyburger, et ne doivent pas être utilisés sans leur consentement écrit et préalable.

Juridiction

En cas de litige ou de contestation, les Tribunaux de Colmar sont seuls compétents et il n'est pas dérogé à cette clause attributive de juridiction par des mentions portées sur des effets de commerce.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.